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Conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle contractuelle et extra-contractuelle.
L’assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle contractuelle et extra-contractuelle pouvant incomber aux assurés du chef des dommages causés aux tiers à la suite de l’exercice de l’activité professionnelle assurée.
Elle garantit également les dommages dont les clients et les personnes qui les accompagnent seraient victimes quand ils entrent ou sortent des immeubles affectés à usage professionnel.
Dommages causés aux tiers par
La prime est calculée sur base de la limite d’intervention déterminée par le souscripteur à laquelle on ajoute les primes additionnelles.
Les taux des primes sont determinés dans le tarif par activité professionnelle.


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