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jeudi, 13 mai 2021

SIEGE SOCIAL : Kinshasa, Blvd du «30 juin n°6664, Immeuble SANKURU, commune de la Gombe (en face de l’immeuble Brussels Air, ex SABENA), ville de Kinshasa en République Démocratique du Congo.

Histoire de la SONAS

A. Exposition

Pour la petite histoire

À l’époque coloniale, il n’existait pas d’entreprise publique exploitant le domaine des assurances en RDC. Ce qui veut dire, les assurances ont été un domaine réservé aux étrangers dont : les belges, les hollandais, les canadiens et les britanniques exerçants leurs activités sur le sol congolais par le biais de leurs filiales, courtiers et agents généraux au détriment des intérêts du pays. Les revenus encaissés par ces entreprises provenant de leurs activités étaient transférés directement dans leurs pays respectifs.

Ces derniers exploitent les branches ci-après :

  • ASSURANCE AUTOMOBILE
  • ASSURANCE INCENDIE
  • ASSURANCE TRANSPORT
  • ASSURANCE VIE
  • ASSURANCE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS

Ils travaillaient avec les sociétés dont les plus importantes étaient : IMMOCONGO, IMMOAF, BOELS BEGAUT, CHARLES LE JEUNE.

Ainsi, ces sociétés ne parvenaient pas à contrôler l’ensemble de l’état congolais. Ce qui donnait aux Nationaux l’idée de récupérer la gestion du secteur des assurances par une entreprise publique pour que les recettes et les primes soient au profit des congolais.

Cependant, en date du 31 décembre 1960, il y a eu une rumeur des Nationaux ayant l’initiative de créer une entreprise nationale qui s’occuperait des assurances dénommé « compagnie Nationale d’assurance au Congo, CONASCO en sigle ».

Ce dernier avait pour branche principale d’exploiter : l’accident, l’incendie, la réassurance. Mais en réalité cette compagnie n’était qu’une maison de courtage au service des étrangers. Toujours dans le souci de reformer dans le secteur économique, il y a eu création d’une Société Nationale d’Assurances en date du 23 novembre 1966.

B. De la création

La Société National d’Assurances, SONAS SA en sigle, était une entreprise publique à caractère commercial (depuis le 01 janvier 2011) et technique créée à la suite de la Nationalisation du secteur par :

  • l’ordonnance –loi n°66/22 du 23 Novembre 1966 portant création d’une Société Nationale d’Assurances.

Puis le Président de la République le Maréchal Mobutu SESE SEKO signa encore d’autres ordonnances suivantes :

  • L’ordonnance – loi n°67/18 du 17 janvier portant 1967 portant modification de l’ordonnance loi n°66/22 du 20 Novembre 1966 ;
  • L’ordonnance – loi n°78/0402 du 06 janvier 1978 portant disposition générale applicable aux entreprises publiques.

Depuis la promulgation de l’ordonnance-loi n°67/240 du 02 juin 1967, la plupart des compagnies d’assurances étrangères sont devenues des courtiers de la Société Nationale d’Assurances.  Par contre d’autres ont préférés rompre avec celle-ci.

La Société Nationale d’Assurances, SONAS sa a fait l’objet de sa transformation en société commerciale de forme « Société  par actions à responsabilité limitée » dont l’Etat est l’unique Actionnaire aux termes des articles 4 et 5 de la loi n°08/077 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises et par le décret n°098/12 du 24 avril 2009 établissements publics pris en exécution de la loi n°08/077 du 07 juillet 2008 susdite.

  1. DES STATUTS

C’est mettre en harmonie avec les dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés commerciales et du Groupes d’intérêt  Economique du 30 janvier 2014, les statuts d’une  Société par Actions à Responsabilité Limitée issue de la transformation de l’Entreprise Publique dénommé « Société Nationale d’Assurances » dans l’état ou ils ont été publiés, par voie d’adoption des statuts d’une Société Anonyme Unipersonnelle rédigés à nouveau en toutes leurs dispositions en vertu de l’article 910, al.1er de l’Acte Uniforme.

Avec plus 50 ans d’expérience, la SONAS sa est la société leader des toutes les sociétés d’assurances existantes en RDC. Elle a été créé par l’ordonnance loi n°66/622 le 23 novembre 1966 et les statuts de l’ordonnance 78-194 du 5 mai 1978 en application de la loi n°78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques.

 2. SITUATION GEOGRAPHIQUE

SIEGE SOCIAL : Kinshasa, Blvd du «30 juin n°6664, Immeuble SANKURU, commune de la Gombe (en face de l’immeuble Brussels Air, ex SABENA), ville de Kinshasa en République Démocratique du Congo.

Les dirigeants de la SONAS

KUMABWENYI IWASA Jean Robert


Président du Conseil d'Administration


PCA
KUMABWENYI IWASA Jean Robert
Président du Conseil d'Administration

2019 à ce jour
BONYEME EKOFO Lucien


Directeur Général


DG
BONYEME EKOFO Lucien
Directeur Général

2019 à ce jour
BADIBANGA BANGULA Gilbert


Directeur Général Adjoint


DGA
BADIBANGA BANGULA
Directeur Général Adjoint

2019 à ce jour

Avant la libéralisation du secteur des assurances

Les statuts de la présente société ont été dressés, notariée puis publié au journal officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial du 29 décembre 2010, 51e année.

La Société Nationale d’Assurances, SONAS en sigle, était une entreprise publique à caractère commercial (depuis le 01 janvier 2011) et technique, dotée de la personnalité juridique et morale sous tutelle du Ministère du Portefeuille.

La Nationalisation du secteur des assurances est intervenue à partir du 23novembre 1966 pour la promulgation d’un ensemble des textes légaux et règlementaires par le Président de la République de l’époque dont les principaux sont :

  • Ordonnance –loi n°66/22 DU 23 NOVEMBRE 1966 portant création d’une Société Nationale d’Assurance.
    Puis le Président de la République le Marechal Mobutu SESE SEKO signa encore d’autres ordonnances suivantes ;
  • Ordonnance-loi n°67/18 du 17 janvier 1967 portant modification de L’ordonnance -LOI n°66/22 du 23 novembre 1966 ;
  • Ordonnance-loi n°67/240 du 2 juin 1967 portant sur l’accord du monopole d’exploitation et de la gestion des assurances sur l’ensemble de la République à la Société Nationale d’Assurances ;
  • Ordonnance-loi n°78/0402 du 06 janvier 1978 portant disposition générale applicable aux entreprises publiques.

Depuis la promulgation de l’ordonnance-loi n°67/240 du 02 juin 1967, la plupart des compagnies d’assurances étrangères sont devenues des courtiers de la Société Nationale d’Assurances. Par contre d’autres ont préférés rompre avec celle-ci.

La société SONAS a pour objet :

  • Toutes opérations d’assurances, de coassurances et de réassurances ;
  • Toutes opérations relatives aux transactions immobilières notamment l’acquisition des terrains et autres concessions foncières, l’achat, la location, la construction ou la cession en vente partielle ou totale des immeubles en propriété ou appartenant aux tiers et dont la gestion lui est confiée ;
  • Toute opération d’investissement, notamment la filialisation, la prise de participation, le placement financier en valeurs mobilières en bourse ;

Elle pourra aussi s’intéresser par voie d’apports, souscription, fusion, participation financière, ou sous toute autre forme, à des sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sein, ou de nature à faciliter, développer directement ou indirectement son activité.

D’une manière plus générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets précités ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles d’en faciliter ou d’en favoriser le développement, la réalisation ou l’extension.

L’objet social peut, en tout temps, être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts.

La SONAS a pour objectif :

  • Sécuriser les personnes humaines et morales en matière d’assurances en les prenant en charge moyennant le paiement des primes ;
  • Assurer l’indemnisation des sinistres aux victimes des accidents de circulation ainsi que leur suivi ;
  • Exploiter les assurances dans toutes ses branches pour le développement économique du pays.
  • Vulgariser à travers tous les pays l’exploitation d’assurances dont jouit la SONAS ;
  • Activer le marché financier en vue d’augmenter la capacité de financement de l’économie ;
  • Participer aux efforts de relance de l’épargne en collectant les primes d’assurances et en les plaçant dans les institutions bancaires et pour huiler les différents circuits monétaires ;
  • Etendre à l’échelle de la population le besoin de protection du patrimoine par les assurances ;
  • Créer à court et à long terme un générateur des revenus pour l’Etat.

La SONAS a pour mission :

  • La vente des assurances et le règlement des sinistres; cette vente des assurances, fait intervenir 3 personnes ci -après :
    • La Société Nationale d’Assurance, elle-même et ses agences;
    • Les courtiers avec les maisons de courtage;
    • Les producteurs indépendants.

En ce qui concerne le règlement des sinistres, elle a pour mission principale de stimuler les capitaux, favoriser l’épargne afin de financer l’économie nationale.

Le capital social est fixé à quarante-trois milliards cent soixante –deux millions de Francs congolais (43.162.000.000 FC).