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samedi, 27 février 2021
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Les Assurances Corps – Bateaux

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Les assurances corps – bateaux : 1.La base légale Au terme de la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances en son article...

Assurance Aviation

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 Assurances Aviation : Les bases légales Les assurances aviations sont réglementées par le code d'assurance du 17 mars 2015, et la loi n°10/14 du 31/12/2010 relative...

Assurance Transports Facultés

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Assurances Transport  facultés : Bases Legales a. En République Démocratique du Congo, l'assurance transports Facultés à l'importation est rendue obligatoire par la loi n°15/005 du...

Les Accidents proprement dits

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Les accidents proprement dits Ici, nous avons les assurances des personnes qui renferment 2 garanties qui sont obligatoires : Le décès; L’invalidité : qui peut...

La Responsabilité Civile (RC)

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La responsabilité civile (RC) : Les assurances de responsabilité civile sont basées sur les articles 258 à 262 DU CODE CIVIL CONGOLAIS LIVRE III. La SONAS...

Les Assurances des Choses

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Les assurances des choses : Ou des biens ou du patrimoine sont régis par le principe indemnitaire, c’est-à-dire mettre l’assuré dans n état où...

La Garantie Obligatoire

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La responsabilité civile vis-à-vis des tiers, est la garantie de base comprenant aussi la protection en justice de l’assuré suite à un accident. Elle...

Les Garanties Facultatives

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Ce sont des garanties laissées au choix de l’assuré, qui couvrent les dommages subis par le véhicule de l’assuré ; Dégâts matériels ou dommages matériels (subis...

Gestion des Sinistres

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Ce sont des garanties laissées au choix de l’assuré, qui couvrent les dommages subis par le véhicule de l’assuré ; Les éléments pour la gestion des...

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