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Les Assurances Corps – Bateaux
Les assurances corps – bateaux :
1.La base légale
Au terme de la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances en son article...
Assurance Aviation
Assurances Aviation :
Les bases légales
Les assurances aviations sont réglementées par le code d'assurance du 17 mars 2015, et la loi n°10/14 du 31/12/2010 relative...
Assurance Transports Facultés
Assurances Transport facultés :
Bases Legales
a. En République Démocratique du Congo, l'assurance transports Facultés à l'importation est rendue obligatoire par la loi n°15/005 du...
Les Accidents proprement dits
Les accidents proprement dits
Ici, nous avons les assurances des personnes qui renferment 2 garanties qui sont obligatoires :
Le décès;
L’invalidité : qui peut...
La Responsabilité Civile (RC)
La responsabilité civile (RC) :
Les assurances de responsabilité civile sont basées sur les articles 258 à 262 DU CODE CIVIL CONGOLAIS LIVRE III.
La SONAS...
Les Assurances des Choses
Les assurances des choses :
Ou des biens ou du patrimoine sont régis par le principe indemnitaire, c’est-à-dire mettre l’assuré dans n état où...
La Garantie Obligatoire
La responsabilité civile vis-à-vis des tiers, est la garantie de base comprenant aussi la protection en justice de l’assuré suite à un accident. Elle...
Les Garanties Facultatives
Ce sont des garanties laissées au choix de l’assuré, qui couvrent les dommages subis par le véhicule de l’assuré ;
Dégâts matériels ou dommages matériels (subis...
Gestion des Sinistres
Ce sont des garanties laissées au choix de l’assuré, qui couvrent les dommages subis par le véhicule de l’assuré ;
Les éléments pour la gestion des...
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