A l’initiative de Son Excellence Monsieur le Ministre du Tourisme et en collaboration avec la SONAS SA, il s’est tenu à Kinshasa, le jeudi 08 octobre 2020, à Béatrice Hôtel, un atelier de sensibilisation des opérateurs touristiques sur les assurances en République Démocratique du Congo, sous le thème : « Les assurances, facteur de sécurité et de développement du tourisme ».

Cet atelier s’inscrit dans la vision et la Feuille de Route du ministère du Tourisme de professionnaliser le secteur, en assurer la protection et la sécurité, et le hisser au niveau des standards internationaux.

Ainsi donc, cet atelier a eu comme objectifs de :

  • Créer un rapprochement entre les opérateurs du secteur du Tourisme et la SONAS SA afin d’établir un échange sur les obligations légales et les opportunités existantes dans les deux secteurs ;
  • Engager un alignement sur les standards internationaux à l’instar d’autres opérateurs du secteur du tourisme à travers le monde ;
  • Vulgariser la Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des Assurances et l’Arrêté ministériel n°022/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant classification des Etablissements Hôteliers et Similaires en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 23 ;
  • Assurer la viabilisation de l’industrie touristique dans notre pays en vue de rassurer les consommateurs du tourisme (nationaux et étrangers) surtout en cette période de crise sanitaire mondiale ;
  • Insister sur l’obligation pour les grands Groupes Internationaux du secteur du Tourisme installés en RDC, à souscrire à une assurance auprès de la SONAS SA conformément à la règlementation en vigueur ;
  • Réfléchir sur la gestion de l’avenir, en termes de protection des entreprises touristiques, des emplois et de la sécurité des clients et de leurs biens ;
  • Lancer le processus d’élaboration d’un cadre de partenariat entre le Ministère du Tourisme et la SONAS SA.

A cette occasion, le lancement officiel qui a connu la participation des délégués de la Présidence de la République, de la Primature, des Membres du Gouvernement, des Mandataires de l’Etat et des opérateurs touristiques, a été ponctué, à son ouverture, par les mots de circonstance de :

  • Monsieur le Secrétaire Général au Tourisme :
  • Monsieur le Directeur Général de la SONAS SA, et
  • Le lancement officiel par Son Excellence Monsieur le Ministre du Tourisme représenté par le Secrétaire Général au Tourisme.

Le Secrétaire Général au Tourisme a remercié les opérateurs touristiques de leur présence à cette activité.

Il a rappelé que le secteur du Tourisme est régi à ce jour par la Loi n °18/018 du 09 juillet 2018 portant principes fondamentaux relatifs au Tourisme qui apporte des innovations adaptées à l’évolution de l’industrie touristique.

Il a souligné l’importance du tourisme dans le développement socio-économique du pays.

Il a par ailleurs rappelé que l’exercice des activités du tourisme est subordonné à l’obtention des autorisations  déterminées par la Loi et dont les conditions et modalités sont fixées par Arrêtés ministériels.

secrétaire Général au tourisme Docteur yves BUNKULU ZOLA
Secrétaire Général au tourisme Docteur yves BUNKULU ZOLA

C’est ainsi que l’Arrêté n°  l’Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la classification des Etablissements Hôteliers et Similaires en République Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté n°051/CAB/MIN.ECNT/93 du 20 octobre 1993 relatif à la classification des Etablissements Hôteliers et Similaires en République du Zaire ,à la Section 4 traitant de l’assurance stipule : «  L’exploitant a l’obligation d’une part, de souscrire une assurance contre le risque résultant de sa responsabilité et celle de son personnel, et d’autre part, d’assurer son immeuble contre les risques d’incendie et dégâts des eaux, conformément à la législation sur les assurances ».

Il est donc important, a-t-il dit, que les opérateurs touristiques  souscrivent à une assurance et que cet atelier leur offre l’opportunité d’en parler avec la SONAS SA et de proposer des voies de travail en toute responsabilité pour le bien des uns et des autres, et pour le développement du pays.

Il a enfin promis, comme administration publique établie sur toute l’étendue de la République au sein des Entités décentralisées et déconcentrées, d’accompagner toute action qui concourt aux missions lui assignées par le Gouvernement de la République, et qui s’inscriront certainement dans la voie des recommandations de ces assises.

DG de la Sonas BONYEME EKOFO Lucien

Quant au Directeur Général de la SONAS SA, il a présenté la SONAS SA en insistant sur la transformation de la SONAS, ce qui est un atout pour assurer une meilleure sécurité à ses clients, et participer efficacement au développement socio-économique du pays selon la vision du Chef de l’Etat, Son Excellence Antoine Félix TSHISEKEDI TSHILOMBO  et la houlette du Premier Ministre, Professeur ILUNGA ILUNKAMBA, Chef du Gouvernement.

Pour sa part, Le Secrétaire Général au Tourisme, représentant Son Excellence Monsieur le Ministre du Tourisme, Docteur Yves BUNKULU ZOLA,  a rendu hommage au Chef de l’Etat Son Excellence Antoine Félix TSHISEKEDI TSHILOMBO dont la vision est de faire du tourisme un pôle de développement de notre pays. C’est également dans ce cadre que le secteur du tourisme est repris dans le programme du gouvernement de son Excellence Monsieur le Premier Ministre Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA, comme le septième pilier de diversification de l’économie congolaise.

Il a affirmé que son ministère s’emploiera, avec la collaboration des partenaires divers, à relever les défis en exploitant toutes les possibilités qu’offre le potentiel touristique du pays en vue d’en faire un important levier économique.

En outre, Il a stigmatisé que la rencontre de ce jour est d’une importance capitale pour le secteur dans la mesure où elle permet aux opérateurs touristiques d’aller à l’école des assurances afin de se protéger et surtout d’anticiper sur les risques éventuels d’accidents pouvant découler de l’exercice de leurs activités respectives.

Cet atelier offre l’opportunité aux opérateurs du tourisme de s’approprier les produits et les procédures des assurances afin de s’aligner sur le standard international

Il a salué les efforts de la SONAS SA à vouloir sécuriser les opérateurs touristiques par des produits et procédures de qualité.

Après l’ouverture de l’atelier, les participants ont suivi en plénière les communications suivantes :

  1. Un exposé général sur les assurances en fonction du thème central retenu, avec une attention sur les Produits et Procédures, par le Directeur Général Adjoint de la SONAS SA, Monsieur Gilbert BADIBANGA

  L’exposé du Directeur Général Adjoint de la SONAS SA a tourné autour des points suivants :

  • L’importance de l’assurance ;
  • Brève historique des assurances en R.D.C. ;
  • L’assurance facteur de sécurité et de développement du tourisme ;
  • Les risques auxquels les activités touristiques s’exposent ;
  • Un aperçu sommaire des produits d’assurances qui seront développés dans les panels.

Du point de vue  général, l’assurance joue le rôle important dans la vie économique et sociale ; dans son rôle social, elle est un facteur de sécurité, elle garantit la réparation et favorise la création.

L’assurance permet d’indemniser les préjudices résultant de la réalisation des risques. Grâce à elle les dommages causés seront réparés.

L’assurance favorise l’éclosion d’un grand nombre d’activités que nul n’oserait entreprendre sans elle.

Au plan économique, l’assurance est d’abord un moyen de crédit, mais c’est aussi une méthode d’épargne et plus généralement un* mode d’investissement.

En République Démocratique du Congo, l’assurance vit le jour avec la colonisation qui était caractérisée par l’extraversion à grande échelle.

A l’indépendance du pays, la même situation s’est poursuivie jusqu’à ce que les pouvoirs publics décident de la création de la SONAS, Société d’Etat qui obtint le monopole d’exploitation des assurances dans le pays, en vue de mettre un terme à l’évasion des capitaux générés par les risques se trouvant sur le territoire de la République.

Enfin, le DGA a relevé très succinctement les types d’assurances concernés au regard des activités liées au tourisme. Ces assurances concernent aussi bien les patrimoines mobiliers et immobiliers, les matériels et les machines que les responsabilités civiles.         

  1. PANEL 1 :« Les produits d’assurances des risques touristiques «par Mr KISHALA MWAPE et Mme Angélique KONGO VANGU.

Les orateurs ont indiqué que la SONAS SA, en tant qu’opérateur d’assurances couvrant l’ensemble du territoire de la République et proche de sa clientèle, offre et dispose d’une gamme variée et diversifiée des produits assurances adaptés aux activités de tourisme en R.D.C.

A côté des assurances obligatoires qui concernent tant les biens que les dommages ainsi que les responsabilités, il existe des assurances dites facultatives qui, au plan de la qualité, répondent au mieux aux besoins des opérateurs touristiques.

Parmi les couvertures d’assurances obligatoires, ils ont épinglé l’assurance RC Automobile, l’assurance Incendie, l’assurance des Transports Aériens, maritimes, fluvial, lacustre et terrestre ; enfin les assurances de risques de constructions appelés Tous Risques Chantiers TRC, suivie de la Décennale.

Quant aux assurances facultatives, ils ont relevé la Responsabilité Civile d’exploitation qui se conçoit selon les types d’activités ou des professions exercées.

Enfin, ils ont évoqué les assurances des risques d’accidents divers qui concernent les activités du tourisme.

  1. PANEL 2 :«  « Procédure de règlement des sinistres» par Mr Emmanuel NAKASILA et Mr MAMBELE.

Le deuxième panel a  planché sur la procédure, mieux la conduite à tenir en cas du sinistre.

En effet, en cas de sinistre, les parties en présence, c’est-à-dire, l’assureur comme l’assuré ont chacun des actes à poser et pièces à produire pour parvenir au règlement du sinistre et, à l’arrivée, au paiement de celui-ci.

Pour mieux cerner les contours de cette procédure, les orateurs ont décliné les points suivants :

  • La compréhension des concepts habituellement utilisés dans la phase de gestion d’un dossier sinistres ;
  • Les obligations des parties (assureurs et assurés) en cas de sinistre;
  • Les pièces à produire par l’assuré ou ayants-droit ;
  • Les règles de calcul de l’indemnité ;
  • Le délai de paiement d’un dossier sinistre ;
  • Les causes éventuelles de non intervention de la SONAS SA, et ;
  • Les juridictions compétentes et le délai de prescription.

Les deux dernières communications ont été approfondies dans les travaux en panels.

DG dela Sonas - DG a.i. ARCA - PCA de la Sonas

Ces travaux ont connu la participation des opérateurs touristiques de toutes catégories et domaines d’hébergement (hôtels, Guest-house, centres confessionnels et privés d’hébergement …..), de restauration, des agences de voyages, des sites touristiques, mais aussi d’autres opérateurs VECTEURS du tourisme à savoir les transporteurs aériens, routiers, fluviaux et ferroviaires.

Les intervenants cadres de la Sonas

Au terme de la plénière et des travaux en panels, les recommandations suivantes ont été formulées :

  1. La vulgarisation de la Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des Assurances, de la loi 18/018 du 09 juillet 2018 portant principes fondamentaux relatifs au tourisme et l’Arrêté ministériel n°022/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant classification des Etablissements Hôteliers et Similaires en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 23.
  2. La création par la SONAS SA en collaboration avec le Ministère du tourisme, des nouveaux produits adaptés au secteur.
  3. La mise en place d’un cadre permanent de concertation et de suivi des produits innovants dans le secteur du tourisme ;
  4. Amorce du processus d’élaboration d’un cadre de partenariat entre le Ministère du tourisme et la SONAS SA ;
  5. L’organisation d’ateliers similaires dans toutes les Provinces du Pays.

Enfin, BEATRICE HOTEL et le Restaurant LA CHAUMIERE ont symboliquement souscrit aux assurances Incendie et Responsabilité Civile (RC) Professionnelle.

Le Ministre du Tourisme et le Directeur Général de la SONAS SA ont félicité ces souscripteurs et espèrent que bientôt d’autres visiteront les bureaux de la SONAS SA pour leurs souscriptions.

La cérémonie a été clôturée par le Secrétaire Général au nom de Son Excellence Monsieur le Ministre du Tourisme.