Assurance RC Professionnelle

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ASSURANCE TOUS RISQUES Faites-nous dans votre quotidien confiance

1. Description du produit :

L’assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle contractuelle et extra-contractuelle pouvant incomber aux assurés du chef des dommages causés aux tiers à la suite de l’exercice de l’activité professionnelle assurée.

Elle garantit également les dommages dont les clients et les personnes qui les accompagnent seraient victimes quand ils entrent ou sortent des immeubles affectés à usage professionnel.

2. Garanties :

Dommages causés aux tiers par :

  • Les erreurs, la négligence, les omissions ou l’imprudence, dans l’exercice de l’activité;
  • La perte, le vol, la disparition, la détérioration ou la destruction des documents.

3. Tarification :

La prime est calculée sur base de la limite d’intervention déterminée par le souscripteur à laquelle on ajoute les primes additionnelles. Les taux des primes sont determinés dans le tarif par activité professionnelle.

4. Franchise :

Elle est fixée aux conditions particulières et elle est ni rachetable, ni assurable.

5. Type de police :

  • Assurance RC Professionelle,
  • Assurance RC Professionelle Dispensaire,
  • Assurance RC Professionelle Hopitâl,
  • Assurance RC Proféssionelle Clinique,
  • Assurance RC Proféssionelle Avocat,
  • Assurance RC Proféssionelle Architectes,
  • Assurance RC Proféssionelle des métiers du Tourisme,
  • Assurance RC Proféssionelle Para-médical.

6. Durée de couverture :

La durée du contrat est prévue aux conditions particulières.

7. Territorialité :

Cette assurance est valable sur toute l’étendue du territoire de la République Démocratique du Congo.

8. Souscripteur :

Personnes physiques ou morales.

9. Exclusions :

Voir l’article 4 du chapitre II des conditions générales.