1. Description du produit :
L’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par le fait de l’Entrprise décrite aux conditions particulières.
2. Garanties :
La responsabilité civile envers les tiers et recours et défense
3. Tarification :
La prime est calculée sur base des éléments suivant :
- Limite d’intervention,
- Masse salariale,
- Chiffre d’affaires.
Sur lesquels un taux est appliqué selon la nature de l’entreprise.
4. Franchise :
10% du montant en dommages matériels.
5. Type d’assurance :
- RC Exploitation pure,
- RC Exploitation avec extensionaux biens confiés,
- RC Exploitation produits.
6. Territorialité :
La couverture concerne les risques se trouvant sur le territoire de la République Démocratique de Congo et éventuellement le reste du monde en cas des produits exportés.
7. Durée de couverture :
Le contrat est conclu pour la durée prévues aux conditions particulières.
8. Souscripteur :
Chefs d’entreprises.
9. Exclusions :
À consulter à l’article 4 des conditions générales.
